Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les pays arabes, à Doha (Qatar) le 28 avril 2008.

Déclaration

Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les questions juridiques et pratiques posées par l'utilisation de l'Internet, notamment en matière de racisme et d'antisémitisme, de droit de la presse et de la communication, de poursuites civiles et pénales et sur la nécessité d'une coopération judiciaire internationale, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux du développement du commerce électronique et de l'Internet pour la compétitivité des entreprises PME-PMI, Toulouse le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d’État chargé de la francophonie, sur l'importance de la langue française dans le domaine du droit et le rôle de la coopération juridique francophone, Paris le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur la coopération juridique francophone en matière de droit notarial, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur ses propositions pour garantir le pacte républicain et lutter contre la fracture sociale, Lille le 7 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les décrets d'application des lois d'environnement déjà votées et sur le nouveau projet de loi sur la protection de l'environnement, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le droit de l'espace à l'Assemblée nationale le 13 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la séance solennelle à la Cour suprême du Brésil, Brasilia, mardi 15 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures prises par le gouvernement pour l'accès des PME-PMI à Internet et pour adapter le cadre juridique au développement du commerce électronique, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice président du PR et président du mouvement Idées-action, à France-Culture le 16 juin 1996 publié dans "Le Monde" du 18 juin, sur la pensée libérale et le rôle de l'Etat.

Article Interview

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