Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les liens existant entre le législateur et les acteurs de la vie juridique, au Sénat le 29 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la judiciarisation de l'économie, à Paris le 9 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la prise de conscience croissante en Europe et dans le monde des droits des victimes et sur l'action de coordination nécessaire dans ce domaine à l'échelle européenne, à Haarlem (Pays-Bas) le 27 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la bioéthique, l'expérimentation sur les embryons, le clonage humain, la génétique et le droit, Paris le 13 septembre 2000.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, délégué général du PR dans "Le Libéral" de juillet 1988, sur les raisons de la victoire de François Mitterrand aux élections présidentielles et sur la stratégie politique des libéraux.

Article

1er juillet 1988

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France 2 le 3 mai 2005, sur les arguments en faveur de la Constitution européenne et sur la politique du gouvernement.

Interview

Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les actions de sensibilisation et de pédagogie menées auprès des adolescents concernant le téléchargement et le partage des fichiers musicaux et audiovisuels sur internet, Paris le 21 mars 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'apport de la construction européenne et notamment de la Constitution européenne à l'amélioration de la condition féminine, à Paris le 27 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur la presse notamment, les systèmes juridiques et fiscaux des différents pays de la CEE, la publicité et le système français de distribution de la presse, Paris le 6 octobre 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les mesures à envisager par les futurs signataires, dont la France, de la convention internationale des droits de l'enfant afin de garantir l'exercice de ces droits, Paris les 30 juin et 16 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la réforme de l'indemnisation des préjudices et dommages corporels, considérée comme une des priorités du plan d'action en faveur des victimes, à Paris le 28 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la fonction juridique dans l'administration et le rôle des services juridiques des administrations, le 16 janvier 1990.

Déclaration

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