Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les efforts de simplification et de modernisation de l'administration judiciaire, illustrés notamment par le développement des points d'accès au droit et par la dématérialisation des échanges en matière d'état civil, à Coulommiers (Seine-et-Marne) le 22 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. MIchel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les fonctions de conseil juridique en entreprise et l'éventuelle création d'un statut d'avocat en entreprise, à Perpignan le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la compétitivité jurique des entreprises françaises et les avantages que pourrait comporter la fusion de la profession de juriste d'entreprise avec celle d'avocat, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juin 2011, sur le rapport concernant la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marianne Lévy-Rosenwald  ;  Médiateur de l'Édition publique

Remis le 

Rapport du groupe de travail chargé de la mise au point d'un programme de relance des traductions sur Légifrance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Maïa  ;  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la capacité du droit continental, comparé au droit anglo-saxon, à favoriser la régulation du capitalisme et sur l'héritage commun de la France et de la Russie dans ce domaine, à Paris le 16 septembre 2010.

Déclaration

Commission supérieure de codification : vingtième rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Aliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans la société, à la fois incarnations de l'ordre et facteurs de transgression, et sur le rôle qu'ils doivent désormais tenir dans la régulation de l'économie, à Paris le 25 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les missions du notariat et sur l'exercice de la profession de notaire dans le cadre de la construction européenne, à Bordeaux (Gironde) le 31 mai 2010.

Déclaration

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