Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribunal des conflits : rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le 

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire euro-arabe, notamment dans le domaine de la formation judiciaire, à Amman (Jordanie) le 4 mai 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 avril 2009, sur le rapport de la commission sur les professions du droit, présidée par M. Jean-Michel Darrois.

Communiqué

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2007

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marianne Lévy-Rosenwald  ;  Médiateur de l'Édition publique

Remis le 

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Michèle André  ;  Christian Cointat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rapprochement des droits des contrats à l'intérieur de l'Union européenne, à Paris le 23 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Cinquième République, à Paris le 1er octobre 2008.

Déclaration

1er octobre 2008

Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les notions de crimes de guerre et de crime contre l'humanité et sur les compétences de la Cour pénale internationale, à Paris le 10 juin 2008.

Déclaration

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