Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle, Paris le 2 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le cinéma français et européen, la défense de l'exception culturelle et le respect du droit d'auteur dans le cadre de l'utilisation de l'intelligence artificielle, Cannes le 17 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'indépendance de la culture en Europe, la protection des droits d'auteur notamment dans le cadre du développement de l'intelligence artificielle, l'audiovisuel et le cinéma, Bruxelles le 13 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la préservation de la liberté de création des artistes et la mise en avant de la scène musicale française lors de la France Music Week, Bourges le 16 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le développement d'une intelligence artificielle européenne, Villers-Cotterêts (Aisne) le 20 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les synergies possibles entre la production artistique et l'intelligence artificielle (IA), le cadre juridique et la stratégie du ministère de la culture sur l'IA, Paris le 8 février 2025.

Déclaration

Rapport de mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle ("template")

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandra Bensamoun  ;  Lionel Ferreira  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport d'activité pluriannuel 2021/2022/2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour la rémunération de la copie privée

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La rémunération équitable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Remis le 

Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d'auteur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandre Trémolière  ;  Maxime Boutron  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Mise en œuvre de la mission de facilitation de l'accès à des personnes en situation de handicap aux livres numériques protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

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