Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport d'activité pluriannuel 2021/2022/2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour la rémunération de la copie privée

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La rémunération équitable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le 

Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d'auteur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandre Trémolière  ;  Maxime Boutron  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Mise en œuvre de la mission de facilitation de l'accès à des personnes en situation de handicap aux livres numériques protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Oumnia Alaoui  ;  Louise Anfray  ;  Alphonse Bertin-Maghit  ;  Mouad El Issami  ;  Anne Perrot  ;  Isabelle Maréchal  ;  Serge Kancel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Rapport de mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Pauline Hot  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour la rémunération de la copie privée

Remis le 

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour la rémunération de la copie privée

Remis le 

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