Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2019 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les "oeuvres transformatives"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie-Laure Benabou  ;  Fabrice Langrognet  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la mission sur la transposition de la directive 2012/28/UE sur les oeuvres orphelines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Anne Iljic  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Mission du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur l'articulation des directives 2000/31 "commerce électronique" et 2001/29 "société de l'information"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Josée-Anne Benazeraf  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la mission sur les enjeux de la définition et de la protection d'un domaine commun informationnel au regard de la propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Cyrille Beaufils  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Mission sur l'exploration de données

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Liliane De Carvalho  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l’avenir des artistes-auteurs et notamment une meilleure représentation et une garantie des droits sociaux, Paris le 18 février 2020.

Conférence de presse

Rémunération pour copie privée et mesures de gestion électronique des droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Olivier Henrard  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la Mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

La protection du droit d'auteur sur les plateformes numériques : les outils existants, les bonnes pratiques et leurs limites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Laure Durand-Viel  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Vers une application effective du droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Philippe Mochon  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique  ;  Centre national du Cinéma et de l'Image animée  ;  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'engagement de la France à faire appliquer les règles sur le droit voisin, à Paris le 12 décembre 2019.

Conférence de presse

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