Droits d'auteur

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er septembre 2020

Auteur(s) :  François Hurard  ;  Nicole Phoyu-Yedid  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  9 novembre 2020

Auteur(s) :  Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Remis le  1er octobre 2020

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  15 mai 2013

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  15 mai 2014

Auteur(s) :  Commission pour la rémunération de la copie privée

Remis le  31 juillet 2020

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le  22 juillet 2020

Auteur(s) :  Valérie-Laure Benabou  ;  Fabrice Langrognet  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  6 octobre 2014

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Anne Iljic  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  17 juillet 2014

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Josée-Anne Benazeraf  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  13 décembre 2005

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Cyrille Beaufils  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  30 octobre 2015