Droits d'auteur

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Remis le 21 juin 2023

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 15 décembre 2022

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

Rapport d'étude

Auteur(s) : Oumnia Alaoui ; Louise Anfray ; Alphonse Bertin-Maghit ; Mouad El Issami ; Anne Perrot ; Isabelle Maréchal ; Serge Kancel ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 31 octobre 2022

Rapport de mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais)

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean Martin ; Pauline Hot ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 12 juillet 2022

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 15 juin 2022