Droits d'auteur

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le  15 juillet 2021

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  12 juillet 2021

Auteur(s) :  Josée-Anne Benazeraf  ;  Valérie Barthez  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  15 décembre 2020

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er septembre 2020

Auteur(s) :  François Hurard  ;  Nicole Phoyu-Yedid  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  9 novembre 2020

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le  1er octobre 2020

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  15 mai 2013

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  15 mai 2014

Auteur(s) :  Commission pour la rémunération de la copie privée

Remis le  31 juillet 2020