Droits d'auteur

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  20 novembre 2014

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le  28 octobre 2014

Auteur(s) :  Mireille Imbert-Quaretta  ;  Louis Dutheillet de Lamothe  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  12 mai 2014

Auteur(s) :  Christian Phéline  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  15 novembre 2013

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  24 décembre 2013

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le  10 octobre 2013

Auteur(s) :  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  15 mai 2013

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  15 mai 2013

Auteur(s) :  Pierre Lescure  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  13 mai 2013