Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la charte des bonnes pratiques dans la punlicité en ligne et le respect du droit d'auteur et des droits voisins, Paris le 23 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mars 2015. La lutte contre le piratage des œuvres sur internet.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les droits d'auteur, Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur le droit d'auteur en Europe et la liberté d'expression, Paris le 12 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de soutien aux artistes et l'avenir du droit d'auteur en Europe, Paris le 19 décembre 2014.

Déclaration

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, Paris le 18 novembre 2014.

Déclaration

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2011-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Communiqué

Rapport d'activité 2013-2014 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le droit d'auteur dans le domaine de la photographie, Paris le 15 juillet 2014.

Déclaration

Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Imbert-Quaretta  ;  Louis Dutheillet de Lamothe  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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