Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la Hadopi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Loïc Hervé  ;  Corinne Bouchoux  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission de la copie privée : feuille de route pour une relance de la Commission de la copie privée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Maugüé  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Conseil des ministres du 29 avril 2015. Modification des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

Communiqué

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la charte des bonnes pratiques dans la punlicité en ligne et le respect du droit d'auteur et des droits voisins, Paris le 23 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mars 2015. La lutte contre le piratage des œuvres sur internet.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les droits d'auteur, Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur le droit d'auteur en Europe et la liberté d'expression, Paris le 12 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de soutien aux artistes et l'avenir du droit d'auteur en Europe, Paris le 19 décembre 2014.

Déclaration

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, Paris le 18 novembre 2014.

Déclaration

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