Droits d'auteur

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le  25 novembre 2015

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  15 mai 2015

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  18 avril 2002

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  11 octobre 2008

Auteur(s) :  Muriel Genthon  ;  Philippe Chantepie  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  15 avril 2014

Auteur(s) :  Marcel Rogemont  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le  15 juillet 2015

Auteur(s) :  Loïc Hervé  ;  Corinne Bouchoux  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le  8 juillet 2015

Auteur(s) :  Christine Maugüé  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  2 juillet 2015

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  23 mai 2014

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  28 avril 2015