Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport 2015-2016 de la Charte de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le lancement de l'année de la littérature française en Allemagne, à Berlin le 13 février 2017.

Déclaration

Les structures ayant une activité d'adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Naves  ;  Isabelle Neuschwander  ;  Stéphane Pellet  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Rapport d'activité 2015-2016 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport de la mission de réflexion sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurence Franceschini  ;  Samuel Bonnaud-Le Roux  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Livre et lecture publique.

Communiqué

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