Droits d'auteur

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  18 octobre 2016

Auteur(s) :  Laurence Franceschini  ;  Samuel Bonnaud-Le Roux  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  15 juillet 2016

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  12 mai 2016

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le  25 novembre 2015

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  15 mai 2015

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  18 avril 2002

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  11 octobre 2008

Auteur(s) :  Muriel Genthon  ;  Philippe Chantepie  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  15 avril 2014

Auteur(s) :  Marcel Rogemont  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le  15 juillet 2015