Droits de la défense

Droits de la défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 23 janvier 2002, sur les revendications des médecins généralistes, la réforme de la loi sur la présomption d'innocence et la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à France 2 le 10 décembre 2001, sur le règlement du conflit de la gendarmerie et sur ses propositions pour désarmer les banlieues.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la position de son parti concernant le projet de loi sur la sécurité quotidienne, à l'Assemblée nationale, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France 2 le 4 décembre 2001, sur l'inspection qu'elle a demandé après la mise en liberté d'un trafiquant de drogue, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence et sur les mouvements de magistrats et de policiers la mettant en cause.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 23 janvier 2002, sur les revendications des médecins généralistes, la loi sur la présomption d'innocence et sur le thème de la sécurité au cours de la future campagne présidentielle.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 28 novembre 2001, à l'occasion de la publication de son livre "Etre juste, justement", sur les mouvements de policiers et de magistrats mettant en cause l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à LCI le 7 décembre 2001, sur le blocage du projet visant à créer un mandat d'arrêt européen, et sur les polémiques concernant les "dysfonctionnements" de la justice, notamment dans l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 22 novembre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence et sur la nomination de Julien Dray pour une mission d'évaluation de cette loi.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le bilan de l'année 2001 dans les domaines de la sécurité et de la protection civile et sur les grands chantiers pour l'année 2002, notamment les relations police - justice, le projet de loi sur la "démocratie de proximité", la Consultation pour l'organisation du culte musulman en France et l'organisation des prochaines échéances électorales, Paris le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant le syndicat des avocats de France, sur les projets de réformes en-matière de justice, Nice le 31 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 31 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, Paris le 22 septembre 1992.

Déclaration

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