Droits de l'homme

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Loncle ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Loncle ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Etude sur les droits de l'homme dans la prison - Propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 1er mars 2004

Rapport 2003 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République

Remis le 1er mars 2004

Le risque sectaire, année 2004 : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Louis Langlais ; Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le 1er mars 2005

La laïcité aujourd'hui : rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 1er décembre 2003

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey ; Pierre-Antoine Molina ; Conseil d'État

Remis le 1er avril 2004

Rapport fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Mignon ; Assemblée nationale

Remis le 1er juillet 2003

Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République

Remis le 1er mai 2003

Gouvernance démocratique et coopération internationale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Frédéric Tiberghien ; Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le 1er septembre 2002

Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République

Remis le 1er octobre 2002

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