Droits de l'homme

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er juillet 2001

Auteur(s) :  Régine Azria  ;  Albert Bastenier  ;  Olivier Bobineau  ;  Jérôme Vignon  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er mai 2002

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le  21 mars 2002

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Malka Markovich  ;  Commission nationale contre les Violences envers les Femmes. Sous-Commission Prostitution et Traite des Êtres humains à des Fins sexuelles

Remis le  1er mars 2002

Auteur(s) :  Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Remis le  1er février 2002

Auteur(s) :  Comité européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements inhumains ou dégradants

Remis le  1er janvier 1996

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Service des affaires européennes et internationales

Remis le  1er janvier 1995

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le  21 mars 2001

Auteur(s) :  Christine Chanet  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Mathias Guyomar  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1998

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Georges Hage  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Mireille Delmas-Marty  ;  Serge Lasvignes  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1991