Droits de succession

Droits de succession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et au tourisme, dans "Le Nouvel économiste" du 24 janvier 1986, sur la politique en faveur de la création et de la transmission d'entreprises, intitulé "Avancées".

Article

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les mesures économiques et fiscales en faveur des entreprises, Lille le 10 juin 1985.

Déclaration

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Figaro magazine" le 8 juin 1985, sur l'urgence de mesurer fiscales pour la relance de l'investissement et pour la transmission des entreprises familiales.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République et député UDF, à RTL le 15 septembre 1985, sur la présence de la France dans le Pacifique, la politique économique après 1986 et la stratégie d'union de l'opposition.

Interview

Conférence de presse de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur la transmission d'entreprise et la fiscalité des droits de succession, Paris le 24 juin 1985.

Conférence de presse

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Corse matin" du 29 novembre 2001, sur le débat sur le projet de loi sur la Corse, l'enseignement facultatif de la langue corse et sur la violence.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement régional en Corse après la signature du contrat de plan, Ajaccio le 1er février 1994.

Déclaration

1er février 1994

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Déclaraiton de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur ses propositions en faveur de l'artisanat, à Chartres le 14 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 1997, sur les résultats de la conférence nationale de la famille.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

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