Droits de succession

Droits de succession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les mesures préconisées pour valoriser le travail tout au long de la vie avec notamment le "paquet fiscal", la création d'un revenu de solidarité active, les aides aux étudiants, au Sénat le 25 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les axes et les valeurs défendues par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, à l'Assemblée nationale, Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur son projet en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, aux chantiers de l'entreprise Fontanel le 29 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique culturelle française permettant l'enrichissement du patrimoine français grâce au procédé des dations en paiement d'oeuvres d'art, Paris, le 8 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "LCI" le 22 mai 2007, sur les mesures fiscales annoncées lors de la campagne électorale, la préparation du budget 2008, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Les Echos" le 9 novembre 2006, sur les enjeux de la mondialisation pour les entreprises, les délocalisations, la fiscalité et le droit du travail.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions concernant la durée du travail, la transmission du patrimoine, l'âge de départ à la retraite et sur le choix de la voie du travail, du mérite et de l'excellence, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur sa candidature et son projet politique en vue de l'élection présidentielle de 2007, Guidel (Morbihan) le 10 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "France 2" le 24 août 2006, sur l'augmentation de la croissance économique et de l'emploi et sur certaines mesures d'aide économique, notamment le chèque transport, en réponse à la hausse du prix du pétrole.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la profession de notaire, sur les modalités d'ouverture des professions juridiques à la concurrence, sur la protection des personnes vulnérables et sur la reforme des successions et libéralités, à Strasbourg le 22 mai 2006.

Déclaration

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