Républiquefrançaise
Droits de succession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
13 avril 2005
5 mars 2003
21 février 2001
8 février 1995
21 décembre 1988
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 25 octobre 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Bourcet ; Pierre Robert ; Antoine Zeller ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remis le 1er mars 2007
Auteur(s) : Gilles Carrez ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 13 juin 2006
Avis
Auteur(s) : Philippe Le Clézio ; Conseil économique et social
Remis le 23 novembre 2005
Remis le 1er novembre 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Françoise Dekeuwer-Defossez ; Ministère de la justice
Remis le 1er janvier 1999
Rapport d'activité
Auteur(s) : Martine Lignières-Cassou ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Remis le 25 février 2002