Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2001

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Ce rapport d'activité montre l'impact des recommandations de la Délégation aux droits des femmes en matière législative (droits du conjoint survivant, accès aux origines personnelles, nom patronymique, autorité parentale, divorce, bioéthique). Il rend compte de trois autres thèmes : la violence sexiste, la publicité sexiste et la situation des femmes afghanes. Il établit, huit mois après sa publication, un premier bilan de la loi relative à l'IVG et à la contraception.

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  • Autre titre : Délégation aux droits des femmes . Rapport d'activité 2001. Huit mois d'application de la loi relative à l'IVG et à la contraception
  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 302 pages
  • Édité par : Assemblée Nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 3663