Droits du malade

Droits du malade : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Luc Barret  ;  Stéphanie Fillion  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Avis

Auteur(s) :  Pierre-Antoine Gailly  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur l'éducation thérapeutique et l'autonomie des patients, notamment lors de maladies chroniques, Paris le 31 janvier 2018.

Déclaration

Rapport relatif à la santé mentale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Laforcade  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Vienne  ;  Jean-Yves Laffont  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à RTL le 18 janvier 2016, sur la sécurité et les accidents des essais cliniques de phase 1.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique, des conditions du débat public sur la fin de vie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Bruno Sido  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Contributions à la réflexion sur les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Mission confiée à MM. Alain Claeys et Jean Leonetti

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean Léonetti  ;  Présidence de la République

Remis le 

Plan cancer 2014-2019 : 1er rapport au Président de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national du cancer

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les propositions de la mission Claeys-Leonnetti sur la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

Déclaration

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