Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec "La Revue du Marché commun et de l'Union européenne", sur les résultats du Conseil d'Helsinki notamment à propos de l'agenda de la conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions communautaires, de la défense européeenne, de l'ouverture à de nouveaux pays des négociations pour l'élargissement et sur la Charte des droits fondamentaux, Paris le 1er janvier 2000.

Article Interview Périodique

1er janvier 2000

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi d'orientation et de prévention relatif à la lutte contre les exclusions, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'histoire de la construction européenne, la nécessité de passer à une "construction d'ensemble" en préparant la conférence intergouvernementale et l'élargissement de l'Union, Paris le 9 mai 2000.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, présenté par Mme Yvette Roudy, ministre chargé des droits de la femme, au colloque international "Féminisme et socialisme au pouvoir", Paris, Unesco, samedi 15 octobre 1983.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement des prérogatives et des compétences législatives du Parlement européen, les nouvelles avancées institutionnelles engagées au conseil européen d'Helsinki, l'information des citoyens sur le projet européen, les ambitions françaises pour la présidence de l'Union européenne, Strasbourg le 14 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conceptions de la France à propos de la future constitution européenne, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les priorités de la France concernant la situation de l'eau dans le monde et sur les grandes orientations de la politique de l'eau en France, au Sénat le 6 février 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "El Moudjahid", Paris, samedi 28 novembre 1981

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert à la Villa Madama à Rome, vendredi 26 février 1982

Déclaration

Point de presse de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes et Christoph Zoepel, ministre allemand délégué aux affaires européennes, sur les convergences franco-allemandes sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension du vote à la majorité qualifiée, sur l'élargissement de l'Union européenne et sur le projet de Charte des Droits fondamentaux, Paris le 9 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, notamment sur l'élargissement de l'Union européenne à l'Europe de l'Est et la réforme des institutions communautaires, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la conférence du stage des avocats à la cour de Paris, Palais de justice, samedi 30 janvier 1982

Déclaration

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