Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de révision constitutionnelle intégrant à la Constitution une Charte de l'environnement, à Paris, au Sénat, le 23 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à Paris le 18 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les défis de l'Europe du XXIème siècle et les ambitions européennes de paix, de démocratie citoyenne, de croissance et d'emploi, Amsterdam le 30 mai 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et interview avec la chaîne turque "NTN", sur les relations commerciales transatlantiques, le contentieux euro-américain sur la viande aux hormones et l'importation de bananes, les relations entre l'Union européenne et les Balkans, leprojet de charte des droits fondamentaux, l'élargissement de l'UE, le procès Öcalan, l'inculpation de M. Milosevic, Bruxelles le 31 mai 1999.

Conférence de presse Déclaration Interview

Programme électoral du PCF en vue des élections européennes 2004, intitulé "Propositions du PCF pour l'Europe", publié le 14 mai 2004.

Littérature grise

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la presse diplomatique le 25 septembre 2000, notamment sur les élections en Serbie, les sanctions de l'ONU contre l'Irak et les otages aux Philippines, Paris le 25 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre des affaires européennes à RFI le 14 avril 2000, à Radio J le 23, France-Inter et France-Culture le 26, sur la préparation de la présidence française de l'Union européenne, la réforme des institutions communautaires préalable à l'élargissement européen, la communauté de valeurs pronée par les Européens et le projet de charte des droits fondamentaux des citoyens de l'Union.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 2000, sur la rencontre entre le Premier ministre et les représentants de la Confédération européenne des syndicats dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, en réponse aux interventions des présidents des groupes politiques du Parlement européen, sur le fonctionnement des institutions communautaires, la coopération renforcée, le modèle social européen, l'élargissement de l'Union européenne, la mondialisation, la culture européenne, le fédéralisme et le principe de subsidiarité, Strasbourg le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessaire coopération entre le Sénat et le Parlement européen à l'occasion de la création de la chaîne parlementaire de télévision du Sénat (Public Sénat) et pour l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne, Paris le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le vote final du projet de loi sur la prévention et la lutte contre les exclusions, sur les amendements adoptés au cours des débats précédents, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 4 juin 2000, sur le quinquennat et la cohabitation, l'organisation interne du RPF, la préparation des élections municipales à Paris et sur la conférence intergouvernementale pour l'adaptation des institutions européennes à l'élargissement de l'UE.

Interview

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