Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "France soir" et RTL le 9 octobre 2000, sur les enjeux des négociations sur la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées, la charte des droits fondamentaux, la situation au Proche-Orient et la perspective de la levée des sanctions européennes contre la Yougoslavie.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur l'élargissement de l'UE et les institutions communautaires, ainsi que sur la conférence de Marseille entre l'UE et les pays méditerranéens, Bruxelles le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations et conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, sur l'élargissement de l'Union européenne et sur les divergences entre la Commission et le Conseil de l'Union européenne sur la PESC, la discipline budgétaire des pays européens et le rôle de l'Eurogroupe.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, Bruxelles le 19 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le sommet européen de Biarritz, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des traités relatifs à l'Union européenne en vue de leur simplification et de leur constitutionnalisation et sur l'intégration de la charte des droits fondamentaux dans une future constitution européenne, Strasbourg le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les enjeux du Conseil européen après le rejet par la France et les Pays-Bas de la Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les questions liées à l'avenir politique et institutionnel de l'Union européenne, les travaux de la "convention" chargée du projet de Charte des droits fondamentaux, les objectifs de capacité militaire de la défense européenne et sur le rapport des sages sur l'opportunité d'une levée des sanctions européennes contre l'Autriche, à Paris le 11 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les enjeux - universel, démocratique, économique, social - de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la présentation de la charte pour l'égalité, Paris le 8 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. André Rossinot, président du Parti radical, en faveur de l'adoption du projet de Constitution européenne, Paris le 6 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des institutions et l'élargissement de l'Union européenne, le projet de Charte des droits fondamentaux et la présidence française, Paris le 9 février 2000.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT dans "Libération" du 27 novembre 2000 et interview dans "Nice-Matin" du 6 décembre, à l'occasion du Conseil européen de Nice, sur la nécessité de mettre en oeuvre une véritable politique sociale européenne et de donner un caractère contraignant à la charte des droits fondamentaux.

Article Interview Tribune

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