Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le combat pour les droits de l'Homme, la lutte contre toutes les formes de discrimination et la création de la Cour pénale internationale, Paris le 7 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RTL le 15 octobre 2000, sur le processus de paix au Proche-Orient et le rôle des Etats-Unis, de l'UE et de la France dans ce processus, l'appui de l'UE à la Yougoslavie après l'élection de M. Kostunica et les négociations pour la réforme des institutions communautaires.

Interview

Communiqué du Collège exécutif des Verts sur les priorités proposées par les Verts pour la mise en oeuvre d'une politique commune aux partis de la majorité plurielle, intitulée "Donner un nouveau souffle à la majorité plurielle. Ne pas céder à la tentation de l'immobilisme", Paris le 23 octobre 2000

Communiqué

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de statut des députés européens préparé par Mme Nicole Fontaine, l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires et sur la charte des droits fondamentaux, notamment la référence à l'héritage religieux de l'Union européenne, Strasbourg le 14 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "France soir" et RTL le 9 octobre 2000, sur les enjeux des négociations sur la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées, la charte des droits fondamentaux, la situation au Proche-Orient et la perspective de la levée des sanctions européennes contre la Yougoslavie.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur l'élargissement de l'UE et les institutions communautaires, ainsi que sur la conférence de Marseille entre l'UE et les pays méditerranéens, Bruxelles le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations et conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, sur l'élargissement de l'Union européenne et sur les divergences entre la Commission et le Conseil de l'Union européenne sur la PESC, la discipline budgétaire des pays européens et le rôle de l'Eurogroupe.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, Bruxelles le 19 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le sommet européen de Biarritz, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des traités relatifs à l'Union européenne en vue de leur simplification et de leur constitutionnalisation et sur l'intégration de la charte des droits fondamentaux dans une future constitution européenne, Strasbourg le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les enjeux du Conseil européen après le rejet par la France et les Pays-Bas de la Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les questions liées à l'avenir politique et institutionnel de l'Union européenne, les travaux de la "convention" chargée du projet de Charte des droits fondamentaux, les objectifs de capacité militaire de la défense européenne et sur le rapport des sages sur l'opportunité d'une levée des sanctions européennes contre l'Autriche, à Paris le 11 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

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