Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'indépendance des états baltes, leurs relations avec la Russie, les négociations d'adhésion à l'Union européenne, la sécurité régionale des pays baltes, Paris le 24 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la loi d'orientation relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions, notamment la garantie d'accès aux droits fondamentaux, Paris le 13 septembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la Charte des droits fondamentaux et des droits sociaux, et sur le calendrier de la réforme des institutions européennes, Bruxelles le 17 mai 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de la COSAC pour une plus grande participation des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne, la coopération entre Parlements d'Europe et sur le projet de Charte des droits fondamentaux, Versailles le 16 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les grands dossiers de la présidence française de l'Union européenne, notamment la charte des droits fondamentaux et la référence à l'héritage religieux européen, la réforme des institutions communautaires, en particulier l'extension de la majorité qualifiée et l'élargissement de l'UE, Paris le 25 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à Europe 1 le 14 février 2005, sur le référendum pour la Constitution européenne, le débat interne chez Les Verts et les enjeux sociaux et politiques de la construction européenne.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 15 octobre 2000, sur la violence au Proche-Orient et contre les communautés juives, le rôle de l'Europe au Proche-Orient, la levée des sanctions contre la Yougoslavie et contre l'Autriche, l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, la charte des droits fondamentaux et le ministère des affaires européennes.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'apport de l'Union européenne aux régions ultra-périphériques et notamment à La Réunion et sur les atouts que donne la Constitution à la construction européenne, La Réunion le 18 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de l'action du MDC et sur les objectifs pour la prochaine session parlementaire, Paris le 26 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur le projet de loi sur les propos à caractère sexiste, la limitaion du dispositif en matière de provocation et d'injures sexistes, et les violences faites aux femmes, Paris le 8 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les orientations de la prochaine présidence française de l'Union européenne, notamment la réforme des institutions, l'élaboration de la Charte européenne des droits civiques et sociaux, la coopération européenne en matière d'éducation, de sport et d'emploi, l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les stratégies et modes d'action planétaires du terrorisme islamiste radical et les objectifs prioritaires d'action vers la paix au Proche-Orient, en Irak et en Afghanistan dans le cadre de l'ONU, New York le 28 septembre 2004.

Déclaration

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