Droits sociaux

Droits sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord politique signé entre l'Union européenne et la Suisse relatif notamment aux transports terrestres, à la libre circulation des personnes et aux droits des frontaliers, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 1997. Organisation de spectacles.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Compte-rendu de la conférence internationale du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1994 La Préparation de la session ministérielle du GATT.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1994 Réunion du G7 sur l'emploi à Détroit les 14 et 15 mars 1994.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Mémorandum pour un modèle social européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 Le bilan du bicentenaire.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité de renforcer la place de l'Afrique dans les échanges internationaux, de baisser ses droits de douane, sur la défense des intérêts des pays les moins avancés au sein de l'OMC et sur le rôle de l'UE et de la France en faveur de l'ouverture aux produits africains et sur l'allégement de la dette, Libreville, 15 novembre 2000.

Déclaration

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au mieux-disant social

Avis

Auteur(s) :  Didier Marteau  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

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