Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, à La Villette le 6 octobre 1992 et au 75ème Congrès de l'AMF le 17 novembre, et interview à RTL le 17 novembre, sur le thème de la déconcentration.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et les dispositions législatives favorisant l'intercommunalité et l'exercice des mandats locaux, Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992.

Déclaration

1er septembre 1992

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur la situation des collectivités locales et des élus locaux, Clichy le 15 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les problèmes particuliers des communes des DOM, l'utilisation des crédits communautaires et les nouvelles lois sur l'octroi de mer et les mandats locaux, Paris le 17 novembre 1992.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'accès au logement et la lutte contre l'exclusion dans la ville dans le contexte de la campagne pour les élections présidentielle et municipale, Athis-Mons le 5 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la démocratie de proximité, le rôle des élus locaux, la proposition de modifier leur statut et celle de prendre en compte les votes blancs lors des consultations électorales, Perpignan le 17 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes du Val d'Oust et les lois sur l'administration territoriale de la République et l'exercice des mandats locaux, La Chapelle Caro le 9 juillet 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la place du district par rapport à la coopération intercommunale et à la loi sur l'administration territoriale, Paris le 12 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le partenariat entre l'Etat les les communes et les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

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