Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'accès au logement et la lutte contre l'exclusion dans la ville dans le contexte de la campagne pour les élections présidentielle et municipale, Athis-Mons le 5 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la démocratie de proximité, le rôle des élus locaux, la proposition de modifier leur statut et celle de prendre en compte les votes blancs lors des consultations électorales, Perpignan le 17 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes du Val d'Oust et les lois sur l'administration territoriale de la République et l'exercice des mandats locaux, La Chapelle Caro le 9 juillet 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la place du district par rapport à la coopération intercommunale et à la loi sur l'administration territoriale, Paris le 12 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le partenariat entre l'Etat les les communes et les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'insécurité, la violence et les moyens de lutte contre ces deux fléaux, Marseille le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants des VIè états généraux de l'organisation des élus locaux contre le SIDA (ELCS), sur le traitement du SIDA, les activités des élus locaux dans la lutte contre ce fléau, le lancement du fonds mondial contre le sida à l'initiative de la France, la coopération internationale dans la lutte contre le sida et l'accès aux soins et aux médicaments dans les pays du Sud, Paris, le 24 novembre 2001.

Lettre

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la poursuite de la lutte contre le Sida, l'état de la recherche pour trouver de nouveaux médicaments et sur le projet de loi relatif aux droits des malades, Paris le 24 novembre 2001.

Lettre

Interviews de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, à Europe 1 et RMC le 11 novembre 2001, sur l'hommage rendu aux veuves et orphelins de guerre à l'occasion de la célébration de l'armistice du 11 novembre 1918, sur la désignation d'un correspondant défense dans chaque conseil municipal et sur la fixation d'une date pour la commémoration de la guerre d'Algérie.

Interview

Haut de page