Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la mise en oeuvre du décret relatif aux normes des équipements sportifs, à Paris le 23 novembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2006, sur la mise en place d'un marché intérieur postal en Europe, les négociations sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, les actions communautaires en matière de santé et sur le développement de l'Europe de la culture.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la participation des collectivités territoriales et des élus locaux à l'action européenne, à Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "L'Alsace" du 9 février 2001, sur la responsabilité pénale des maires et sur la nécessité de leur proposer un statut qui mette fin à la disparité entre les maires issus du secteur public et ceux du secteur privé.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les finances des collectivités de montagne, le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, et sur les responsabilités particulières des maires des zones de montagne, Paris le 27 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la décentralisation, les mandats électoraux locaux, le statut de la Corse, la sécurité, les ressources des collectivités locales et l'organisation de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Réunion, la sur-rémunération des fonctionnaires, l'éventualité de la création d'un deuxième département et la coopération régionale, Saint-Denis de la Réunion le 19 mars 1996.

Conférence de presse

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune des petites villes" de décembre 2000, sur la proposition de loi tendant à assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, la modernisation des conditions d'exercice des élus locaux et le rôle du Sénat en tant que représentant des collectivités territoriales.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre-Ouest" du 8 février 2001, sur la réforme du statut de l'élu local, la recomposition de la droite, les élections municipales et le cumul des mandats.

Article Interview

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