Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la réforme de la politique de la ville notamment l'intercommunalité, les contrats de ville, les contrats pluriannuels d'agglomération et de pays et le rôle de l'Institut des villes, Paris le 27 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur le Programme National Nutition Santé notamment une campagne d'information pour une meilleure nutrition et l'accès à des consultations de diététique, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le projet de statut de l'élu local et la modification du mode d'élection des sénateurs, et sur le passage à l'euro, Paris le 26 janvier 1999.

Déclaration

Réponses de M. Frédéric Nihous, candidat CPNT à l'élection présidentielle de 2007, au questionnaire de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes le 12 avril 2007, sur la parité politique, la formation et l'emploi et sur les droits de la personne.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République sur le développement régional de la Franche Comté, sur la réforme de l'armée, la réduction des effectifs et des implantations militaires et sur l'achèvement du TGV Rhin - Rhône, et l'avenir du canal Rhin - Rhône, Besançon le 6 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième département à La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Paris-Match" du 22 mars 2001, sur l'élection de jeunes maires de droite lors des élections municipales et sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'euro et la construction européenne, le rôle du Sénat, la décentralisation et le cumul des mandats, la lutte contre l'insécurité, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à "Public Sénat" le 10 janvier 2001, sur le programme de l'activité du Sénat pour 2001 et notamment le débat sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002.

Interview

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du Parlement" de décembre 2000, sur la politique de l'eau et sa gestion par les collectivités locales alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur l'eau, intitulé "Les élus locaux sont, sans doute, les "premiers écologistes de France".

Article Périodique

1er décembre 2000

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur la parité dans les exécutifs locaux, Sénat le 14 décembre 2006.

Déclaration

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