Républiquefrançaise
Enfant handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
26 novembre 2024
30 octobre 2024
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 16 septembre 2024
Interview
28 août 2024
5 avril 2024
Conférence de presse
20 janvier 2024
Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remis le 5 décembre 2023
8 décembre 2023
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alexandre Portier ; Servane Hugues ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants
Remis le 14 novembre 2023
Auteur(s) : Géraldine Bannier ; Jérôme Legavre ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Remis le 7 juin 2023
Auteur(s) : Jocelyne Guidez ; Laurent Burgoa ; Corinne Féret ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 31 mai 2023
13 juin 2023