Républiquefrançaise
Enfant handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remis le 5 décembre 2023
Interview
8 décembre 2023
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alexandre Portier ; Servane Hugues ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants
Remis le 14 novembre 2023
Auteur(s) : Géraldine Bannier ; Jérôme Legavre ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Remis le 7 juin 2023
Auteur(s) : Jocelyne Guidez ; Laurent Burgoa ; Corinne Féret ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 31 mai 2023
Déclaration
13 juin 2023
Auteur(s) : Cédric Vial ; Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remis le 3 mai 2023
26 avril 2023
3 avril 2023
6 décembre 2022
6 octobre 2022
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 26 août 2022