Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le débat national et le projet d'avis du CES sur l'avenir du transport ferroviaire, sur la situation de la SNCF et sur les relations de la SNCF avec les régions, au Conseil économique et social le 23 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 Les agriculteurs en difficulté.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 La conférence agricole annuelle

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Redressement et liquidation judiciaires des entreprises.

Communiqué

CM. 17 juin 1981 L'aide à l'investissement des entreprises.

Communiqué

CM. 17 juin 1981 Les mesures en faveur des entreprises.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Mesures économiques et sociales. Mesures en faveur des jeunes.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Emploi.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Communiqué

Interview de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre et député RPR, à Europe 1 le 22 février 1996 sur la réforme du service national, les industries d'armement, la violence à l'école et la réforme de la sécurité sociale.

Interview

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