Entreprise publique

Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 février 2005. Transposition du droit communautaire à la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Le service public de l'électricité et du gaz et les entreprises électriques et gazières.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. Modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation et développement du service public de l'électricité à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2001. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Société des participations du CEA.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Projet de loi sur l'épargne.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juillet 1994 Dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public.

Communiqué

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