Entreprise publique

Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans "Le Parisien" le 7 mars 2006, sur le contrat première embauche (CPE), la fusion de Gaz de France et Suez, l'avenir des entreprises publiques et le calendrier électoral.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 28 février 2006, sur la fusion entre Gaz de France et Suez, la privatisation des sociétés d'autoroutes et le contrat première embauche (CPE).

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fusion de Gaz de France et de Suez, Paris le 25 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. La gouvernance des entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2005. Transposition du droit communautaire à la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Le service public de l'électricité et du gaz et les entreprises électriques et gazières.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. Modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

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