Entreprise

Entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur les dispositifs de soutien aux entreprises ultramarines, à l'économie, à l'emploi et au pouvoir d'achat dans les outre-mer, Paris le 19 novembre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. La sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le code de la construction et de l'habitation et modification de certaines procédures d'instruction.

Communiqué

Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur l'action des pouvoirs publics et des associations face aux défaillances d'entreprises, à Paris le 27 octobre 2025.

Déclaration

Les territoires connectés et durables

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie Nouvel  ;  Direction générale des entreprises

Remis le  1er octobre 2023

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025.

Déclaration

Tracer un cadre fiscal et social pluriannuel pour l'industrie française

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des PME, de l'économie sociale et solidaire, à ICI Radio Normandie le 8 septembre 2025, sur le vote de confiance, le mouvement " Bloquons-tout " et les mesures en faveur des entreprises.

Interview

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à BFM Business le 4 septembre 2025, sur la dette publique et les économies budgétaires.

Interview

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargé du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à BFM Business le 28 août 2025, sur le soutien aux entreprises.

Interview

Rapport d'information (...) portant sur le thème "Le fabriqué en France"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Marie Nédélec  ;  Franck Menonville  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

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