Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Création de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Simplification de l'exercice du contrôle de légalité.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France Inter le 23 octobre 2009, sur l'annonce par Jean Sarkozy du retrait de sa candidature à la présidence de l'établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD) et sur le débat parlementaire sur la taxe professionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Le début de l'année universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le musée du Louvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicolas Perruchot  ;  Richard Dell'Agnola  ;  Marcel Rogemont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Communiqué

Le mécénat d'entreprise, moteur du développement durable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Legrain  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er février 2009

Rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte-rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Jean-Claude Etienne  ;  Geneviève Fioraso  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Création de l'établissement public du château de Fontainebleau.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. L'aménagement du plateau de Saclay.

Communiqué

Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Francis Rol-Tanguy  ;  Laurence Daude  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

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