Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'archéologie préventive, notamment la protection du patrimoine archéologique et la compétence de l'Etat en matière de contrôle et d'évaluation des opérations d'archéologie préventive, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interviews de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, à Antenne 2 le 20 mai, à Europe 1 et dans "Le Parisien" le 21 mai 1992, sur les objectifs du plan engagé en faveur des banlieues et des cités défavorisées.

Interview

Article de Mme Michèle Barzach, député RPR, dans la "Revue des deux mondes" de septembre 1989, intitulé "Actualité de l'éthique".

Article

1er septembre 1989

Extraits de la déclaration de M. André Méric, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur le projet de loi changeant le statut de l'Institution nationale des Invalides tout en maintenant la tradition militaire, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1991.

Déclaration

CM. 31 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 La participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le développement culturel local, notamment le rôle de l'intercommunalité, Dieppe le 13 novembre 2000.

Déclaration

CM. 10 juin 1981 L'organisation régionale.

Communiqué

CM. 9 JANVIER 1980 LA TUTELLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC "TELEDIFFUSION DE FRANCE".

Communiqué

CM. 14 octobre 1980 L'application de la loi du 5 juillet 1972 sur les établissements publics régionaux.

Communiqué

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