Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Michèle Barzach, député RPR, dans la "Revue des deux mondes" de septembre 1989, intitulé "Actualité de l'éthique".

Article

1er septembre 1989

Extraits de la déclaration de M. André Méric, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur le projet de loi changeant le statut de l'Institution nationale des Invalides tout en maintenant la tradition militaire, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1991.

Déclaration

CM. 31 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 La participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le développement culturel local, notamment le rôle de l'intercommunalité, Dieppe le 13 novembre 2000.

Déclaration

CM. 10 juin 1981 L'organisation régionale.

Communiqué

CM. 9 JANVIER 1980 LA TUTELLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC "TELEDIFFUSION DE FRANCE".

Communiqué

CM. 14 octobre 1980 L'application de la loi du 5 juillet 1972 sur les établissements publics régionaux.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

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