Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 juin 2010. Création de l'établissement public du musée national Picasso - Paris.

Communiqué

Conséquences de la crise économique sur les organismes placés sous la responsabilité du MEEDDM

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Aussourd  ;  François Cholley  ;  Jean-Philippe Duranthon  ;  Christian Jamet  ;  Chantal Lecomte  ;  Christian Pitié  ;  François Renvoisé  ;  Isabelle Vaulont  ;  Denis Vignolles  ;  Laurent Winter  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er mars 2010

Conseil des ministres du 10 février 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accueil et l'emploi des handicapés mentaux, la scolarisation des enfants handicapés, l'accessibilité des établissements publics et des logements et sur le plan national concernant l'autisme et le handicap visuel, Sablé le 5 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la rénovation thermique des bâtiments et la mise aux normes pour de meilleures économies d'énergie, Paris le 14 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - Un état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Création de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Simplification de l'exercice du contrôle de légalité.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France Inter le 23 octobre 2009, sur l'annonce par Jean Sarkozy du retrait de sa candidature à la présidence de l'établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD) et sur le débat parlementaire sur la taxe professionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Le début de l'année universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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