Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 Juillet 1985 Les nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Août 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Création de l'établissement public de la bibliothèque de France.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et à sa transformation en OSEO-ANVAR

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Blin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Groupe de travail sur l'arbitrage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Labetoulle  ;  Ministère de la justice

Remis le 

La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'équipement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2006

Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement en 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Roussel  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Masseret  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Haut de page