Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 La Politique de la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 1998. Organisation et simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Etablissement public Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Dispositions diverses en matière de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Les voies navigables.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Nomination aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises nationales et sociétés nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Institution nationale des invalides.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1985 Les nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Août 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Création de l'établissement public de la bibliothèque de France.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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