Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rôle et place des EPLEFPA, en lien avec les DRAAF et les DDI, dans la mise en œuvre de politiques publiques du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascale Pottier  ;  Janique Bastok  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caillot  ;  Valérie Gervais  ;  Pascale Offret  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Sociétés de financement des projets ferroviaires.

Communiqué

Contrôle général, économique et financier : au service de la performance publique - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Communiqué

Le rôle du Cerema en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Aubey-Berthelot  ;  Michel Py  ;  Lionel Rimoux  ;  Philippe Yvin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

France compétences - rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  France Compétences

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Fusion des ports de Paris, du Havre et de Rouen en un établissement unique.

Communiqué

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2019 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.

Communiqué

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – Rapport annuel d’activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Sécurité sanitaire et faune sauvage, enjeux et perspectives. Note de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Geneviève Rey  ;  Thierry de Ruyter  ;  Frédérique Fontaine  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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