Républiquefrançaise
Euthanasie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
6 juin 2023
Avis
Auteur(s) : Dominique Joseph ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 9 mai 2023
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil économique, social et environnemental
Remis le 3 avril 2023
Interview
9 novembre 2022
Auteur(s) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remis le 13 septembre 2022
15 mars 2021
3 juillet 2019
Rapport officiel
Auteur(s) : Conseil d'État
Remis le 7 juillet 2018
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Luc Barret ; Stéphanie Fillion ; Louis-Charles Viossat ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 avril 2018
Remis le 2 juillet 2018
Auteur(s) : Pierre-Antoine Gailly ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 10 avril 2018
1er février 2018