Évasion fiscale

Évasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "ITélé" le 26 juin 2013, sur le contenu du projet de loi sur la consommation, sur l'audition de Jérôme Cahuzac par une commission parlementaire et l'invitation de Dominique Strauss-Kahn à un colloque du Sénat sur la fraude fiscale internationale.

Interview

Mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Nicolas Colin  ;  Pierre Painault  ;  Nathanaël Mason-Schuler  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 21 mai 2013, sur la lutte contre l'évasion fiscale, sur la réforme bancaire.

Interview

Réponses de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à des questions d'actualité sur le redressement des comptes publics, sur la lutte contre les paradis fiscaux, et sur l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les convergences de vue entre les grandes institutions financières internationales et la vision française des enjeux de politique économique, à Washington le 20 avril 2013.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Avenant à la convention avec le Canada en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, le blanchiment d'argent, les paradis fiscaux et le renforcement des dispositifs concernant la transparence sur le patrimoine et les revenus des élus et responsables publics, à Paris le 11 avril 2013.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France Info" le 11 avril 2013, sur les mesures gouvernementales de moralisation de la vie politique, sur la coopération internationale nécessaure pour lutte contre la fraude fiscale.

Interview

Conseil des ministres du 10 avril 2013. La transparence de la vie publique et le renforcement des moyens de lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux.

Communiqué

Interview de Mme. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement à I Télé le 9 avril 2013, sur la publication des patrimoines des ministres et le cumul des mandats.

Interview

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