Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Règlement du budget de 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 L'exécution du budget de l'année 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Réforme de la procédure budgétaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Règlement définitif du budget pour 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Règlement du budget de 1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 L'exécution du budget 1990.

Communiqué

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Teissier  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Didier Migaud  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport sur les comptes de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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