Républiquefrançaise
Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er juin 2005
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Christian Cabal ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er juillet 2004
Remis le 1er juin 2004
Auteur(s) : Robert Pandraud ; Assemblée nationale
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Auteur(s) : Gilles Carrez ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er mars 2004
Remis le 1er mai 2004
Remis le 1er juin 2003
Remis le 1er mars 2003
Auteur(s) : Didier Mathus ; Assemblée nationale
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er janvier 2002