Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Préface de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, pour le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle, sur la mise de l'évaluation et du contrôle au centre de l'activité budgétaire de l'Assemblée nationale, intitulée "La dépense publique peut être mieux gérée et le Parlement doit y contribuer", juillet 1999.

Tribune

1er juillet 1999

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la rénovation de la gestion publique et de la procédure budgétaire, la généralisation de la contractualisation et du contrôle de gestion dans les administrations, notamment par la définition des programmes budgétaires, la fongibilité des crédits et la pluriannualité de l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 7 février 2001.

Déclaration

Discours de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de réglement pour l'exercice 2006 dans le cadre de la nouvelle constitution financière, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la présentation des comptes de l'Etat pour l'année 2006 marquée par un solde budgétaire de 36,161 Md d'euros, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'exécution du budget 2005, sur la situation économique et les prévisions de croissance pour 2006, sur diverses mesures de politique économique, Bercy le 31 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan des comptes nationaux en 2005, Paris le 24 janvier 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Règlement définitif du budget 2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. La réforme de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Modification de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Délégation de gestion dans les services de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Règlement définitif du budget 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. La gestion par la performance dans les administrations de l'État.

Communiqué

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