Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 25 juin 2003. Le règlement définitif du budget pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2002. Règlement définitif du budget de 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Exécution du budget de l'Etat en 1997.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Règlement définitif du budget de 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mars 1995 L'Exécution du budget de 1994

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Règlement définitif du budget de 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Règlement du budget de 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 L'exécution du budget de l'année 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Réforme de la procédure budgétaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Règlement définitif du budget pour 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Règlement du budget de 1991.

Communiqué

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