Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. La réforme de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Modification de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Délégation de gestion dans les services de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Règlement définitif du budget 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. La gestion par la performance dans les administrations de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 25 juin 2003. Le règlement définitif du budget pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2002. Règlement définitif du budget de 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Exécution du budget de l'Etat en 1997.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Règlement définitif du budget de 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mars 1995 L'Exécution du budget de 1994

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Règlement définitif du budget de 1993.

Communiqué

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