Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise financière et la régulation du système financier international, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2009.

Déclaration

1er avril 2009

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 17 mars 2009 sur le maintien du bouclier fiscal considéré comme une mesure de justice, malgré le contexte de crise économique, le malaise social et les voix discordantes dans la majorité.

Interview

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur les entreprises dans les zones franches urbaines, Paris le 25 février 2009.

Déclaration

Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives

Avis

Auteur(s) :  Fatiha Benatsou  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 6 novembre 2008, sur le plafonnement des "niches fiscales" produites par les investissements outre-mer et sur les exonérations fiscales des charges patronales.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. La place et le développement des industries agroalimentaires.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publics, sur la lutte contre les paradis fiscaux, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. L'accélération du programme d'économies d'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2008. La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

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