Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Développement économique de l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 3 juillet 2008, sur les enjeux de la transition énergétique au niveau européen face au troisième choc pétrolier.

Article Interview

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la campagne sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation du Service d'information du gouvernement (SIG), Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à RMC le 16 juin 2008, sur les revendications des ambulanciers concernant la hausse des carburants, les résultats de l'équipe de football à l'Euro 2008 et l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs.

Interview

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur la motion de censure du gouvernement déposée par l'opposition, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, dans "L'Expansion" le 4 février 1999, sur la restauration de l'État de droit et la réforme du régime fiscal dérogatoire de la Corse.

Article Interview

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "L'Express" le 4 mars 1999, sur le bilan critique des zones franches et les priorités pour les futurs contrats de ville.

Article Interview Périodique

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