Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "L'Express" le 4 mars 1999, sur le bilan critique des zones franches et les priorités pour les futurs contrats de ville.

Article Interview Périodique

Déclaration de Monsieur Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le développement des emplois de services aux particuliers, Paris le 27 juin 1996.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France-Inter le 1er mai 1996, sur le thème "La Politique sociale : ce qui doit changer", les leçons du mouvement de grèves de l'automne 1995, le syndicalisme de la CFDT, l'inefficacité des aides pour l'emploi et la proposition d'une réduction "massive" du temps de travail.

Interview

1er mai 1996

Interview de M. François d'Aubert, ministre du budget, à France 2 le 24 septembre 1995, sur les réactions au projet de budget pour 1996, sur la marge de manœuvre du Premier ministre et sa chute de popularité, et sur la déontologie de l'information.

Conférence de presse

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement au territoire de la ville et de l'intégration, à France 2 le 23 mai 1996, au Figaro les 23 et 24 mai et à France Inter le 31 mai, sur le pacte de relance pour la ville et la situation en Corse.

Interview

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Monde" du 11 mai 1996, à RMC le 22 mai, dans "L'Express", "Le Parisien" et "Les Échos" du 23 mai, sur les objectifs et le coût de la mise en place des zones franches.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Libération" du 20 et dans "Valeurs actuelles" du 21 novembre 1998, sur sa proposition de loi limitant l'usage de la rétroactivité en matière fiscale.

Article Interview Périodique

Conseil des ministres du 14 Septembre 1988 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mai 1987 L'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.

Communiqué

Haut de page