Exportation

Exportation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Régime des opérations d'intermédiation et contrôle des exportations et importations de matériels de guerre et matériels assimilés.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Situation du commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 1999. Résultats du commerce extérieur en 1998.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2001. Décrets relatifs aux armes chimiques.

Communiqué

CM. 12 octobre 1983 Résultats et perspectives du commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Mars 1995 Les Résultats du commerce extérieur en 1994.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 Exportations illicites de biens culturels dans l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Janvier 1987 La situation et les perspectives du commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 La promotion du commerce courant.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 L'Industrie de l'automobile.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Février 1992 Les résultats du commerce extérieur.

Communiqué

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