Exportation

Exportation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le soutien aux exportations de matériel militaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l'occasion du lancement de l'initiative "Grain from Ukraine", le 26 novembre 2022.

Lettre

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur les exportations de céréales ukrainiennes, au Sénat le 2 novembre 2022.

Déclaration

Les dispositifs de soutien à l'exportation - Une efficacité à renforcer, un modèle à repenser

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur les exportations d'armement de la France, à Paris le 27 septembre 2022.

Déclaration

Déclarations de MM. Sébastien Lecornu, ministre des armées, Roland Lescure, ministre chargé de l'industrie, et Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, concernant les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022.

Déclaration

Rapport au Parlement 2022 sur les exportations d'armement de la France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des armées

Remis le 

Les exportations des biens à double usage - Rapport au Parlement - Juillet 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le  1er juillet 2022

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, en réponse à une question sur les exportations d'armement, à l'Assemblée nationale le 22 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, en réponse à une question sur le commerce extérieur, au Sénat le 12 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le bilan de son action ministérielle, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2021.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 juin 2021, notamment sur les autorisations d'exportation des biens à double usage et des matériels de guerre et le renforcement de l'information au Parlement sur les ventes d'armes.

Communiqué

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