Famille

Famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à Europe 1 le 12 octobre 2009, sur les mères porteuses et le statut du beau-parent.

Interview

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Martine Pinville  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "démarche transversale" et les missions du Haut Conseil de la famille, Paris le 5 juin 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juin 2009, sur les principales orientations du plan national de prévention de la délinquance.

Communiqué

Rapport sur la prise en charge psychiatrique en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à Europe 1 le 22 avril 2009, sur la réforme de l'autorité parentale, notamment le statut des beaux-parents et la garde des enfants.

Interview

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à LCI le 7 avril 2009, sur la réforme de l'adoption, l'avant projet de loi sur le statut des beaux-parents et l'exercice de l'autorité parentale partagée.

Interview

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à France 2 le 25 mars 2009, sur la rémunération des grands patrons et l'instauration de la carte enfant famille.

Interview

Rapport d'information (…) sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement, à "RMC" le 12 mars 2009, sur la fin des expulsions locatives sans relogement ou hébergement, sur les prêts immobiliers, sur le statut de beau-parent.

Interview

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